Conditions générales de vente

Le site www.yma-romance.com (le « Site ») est édité par la société YMA, société par actions simplifiée au capital de 2 €, dont le siège social est situé 5 impasse Miremont, 40000 Mont-de-Marsan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 948 218 185, numéro de TVA intracommunautaire FR72948218185 (« YMA »).

Contact : yma.romance@gmail.com — 06 16 07 15 81

I – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le Site auprès de YMA par toute personne physique non professionnelle (le « Client »). Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV. YMA se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV ; la version applicable à toute vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

II – Informations sur le Site et accessibilité

Le Site est un site de commerce électronique appartenant à et géré par YMA. Il est accessible par principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. YMA ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Site, d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

III – Compte client

Pour passer une commande, le Client peut créer un compte sur le Site. Lors de la création de son compte, le Client s'assure de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit et s'engage à les tenir à jour. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, YMA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits. En s'inscrivant sur le Site, le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

IV – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits YMA sont confectionnés en petites séries : une fois une série épuisée, elle n'est pas nécessairement rééditée. YMA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits ; les photographies sont les plus fidèles possibles mais de légères variations peuvent exister. YMA ne saurait être tenue responsable de l'annulation d'une commande du fait de l'épuisement des stocks.

V – Commandes

La prise de commande sur le Site suit des étapes successives aboutissant à la validation de la commande : sélection des produits dans le panier, vérification du récapitulatif (produits, prix, frais), renseignement des coordonnées de livraison, acceptation des CGV, puis paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. YMA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur ou une suspicion objective de fraude.

VI – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 80 € TTC. YMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

VII – Paiement

Les produits sont payables comptant lors de la commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou Apple Pay, via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments. Les données relatives aux moyens de paiement sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement ; YMA n'y a pas accès. Les données enregistrées par YMA constituent la preuve de la commande ; celles enregistrées par le prestataire de paiement constituent la preuve de la transaction financière.

VIII – Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou tout transporteur similaire, à l'adresse de livraison indiquée par le Client (hors hôtels et boîtes postales), en France métropolitaine et dans les pays mentionnés sur le Site. Les commandes sont préparées et expédiées sous 48h ouvrées (72h en période de forte activité), et livrées dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés en France métropolitaine. Ce délai peut être augmenté de dix (10) jours au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut demander l'annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment de la livraison. En cas d'impossibilité de livraison due à une adresse erronée ou à l'absence de retrait de la commande, le Client est remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception du colis en retour par YMA.

IX – Droit de rétractation et retours

9.1 Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai est plus favorable que le délai légal de quatorze (14) jours.

9.2 Modalités. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, depuis la page « Historique de mes commandes » du compte client (bouton « Demander un retour ») ou par email à yma.romance@gmail.com. Les retours sont offerts depuis la France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) via le bon de retour prépayé Colissimo fourni par YMA. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté et non lavé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

9.3 Remboursement. Le remboursement intégral de la commande est effectué dès réception et vérification du colis retourné, et au plus tard dans les quatorze (14) jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir est remboursée en avoir.

X – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de garantie les produits modifiés ou réparés par le Client, les vices apparents, ainsi que les produits endommagés lors d'un transport organisé par le Client ou du fait d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme aux instructions. Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client contacte le service client à yma.romance@gmail.com.

XI – Responsabilité

La responsabilité de YMA à l'égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. YMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de revenus, perte de données, préjudice d'image ou perte de chance. Le Client reconnaît qu'il est de sa responsabilité d'installer des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique.

XII – Réserve de propriété

YMA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

XIII – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, logos, visuels, textes, motifs et dessins des produits) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de YMA. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de YMA.

XIV – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à yma.romance@gmail.com.

XV – Force majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, empêchant l'exécution des présentes CGV, YMA en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours. Les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement, sans indemnité. Si l'événement se prolonge au-delà de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de YMA ou du Client, sans indemnité de part et d'autre.

XVI – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides par une loi, un règlement ou une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. Aucune tolérance, inaction ou inertie de YMA ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits au titre des CGV.

XVII – Loi applicable – Médiation – Juridiction compétente

La vente des produits est soumise à la loi française. En cas de réclamation non résolue amiablement par le service client, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV est soumis aux tribunaux légalement compétents.